Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La Fédération Cap France est une Fédération d'associations indépendantes : il est, dans la plupart des cas, nécessaire d'être adhérent pour pratiquer une activité ou bénéficier des séjours proposés. Cette adhésion se concrétise, le cas échéant, par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par chaque Association. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

La cotisation annuelle est réglée séparément au plus tard lors de l'inscription et accompagne le versement de l'acompte. L'adhésion couvre une année de fonctionnement. Elle vous donne la qualité d'adhérent de l'association au sein de laquelle vous allez séjourner mais n'est valable que pour celle-là.

Il faut noter que certains villages vacances ne sont pas gérés par une association et ne demandent pas une adhésion pour bénéficier de leurs séjours.

 Les conditions générales de vente applicables dans les villages sont les suivantes :

Les tarifs figurant sur ce site sont indicatifs. Ils ont été établis sur la base de l’environnement juridique et fiscal en vigueur à la date d’élaboration de la brochure. Ils peuvent être modifiés pour tenir compte des évolutions extérieures.

Articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme